Politique de confidentialite

1. Qui sommes-nous ?

JUA243 est une plateforme citoyenne developpee dans le cadre du CEPAS (Centre d'Etudes Pour l'Action Sociale), institution basee en Republique democratique du Congo. Pour toute question relative a cette politique, tu peux consulter le site institutionnel du CEPAS : https://www.cepas.online.

2. Quelles donnees sont consultees ou collectees ?

JUA243 (site web jua243.cepas.online et application mobile associee) traite les categories de donnees personnelles suivantes. Pour chaque categorie, nous indiquons si les donnees sont fournies par toi, collectees automatiquement ou consultees (acceses temporairement pour afficher une fonctionnalite).

Donnees sensibles : nous ne te demandons pas de categorie particuliere de donnees sensibles au sens strict ; evite d'inclure dans tes publications des informations que tu ne souhaites pas rendre publiques.

3. Donnees de localisation (detail)

Conformement aux exigences des plateformes de distribution (notamment Google Play), voici comment JUA243 traite les donnees de localisation :

3.1 Ce que nous collectons ou consultons

• Localisation declarative (toujours disponible) : province et, le cas echeant, commune que tu choisis dans ton profil ou lors d'une publication. Il s'agit d'une information que tu saisis manuellement, pas d'un suivi GPS en arriere-plan.
• Localisation precise (application mobile uniquement, optionnelle) : si tu accordes la permission de localisation sur ton appareil au moment de publier un contenu, l'application peut transmettre au serveur :
  • les coordonnees geographiques (latitude et longitude) ;
  • le cas echeant, une adresse approximative ou un libelle de lieu (par exemple un nom de quartier ou de rue) fourni par les services de geolocalisation de l'appareil.
• Ce que nous ne faisons pas : nous ne collectons pas ta position en continu ni en arriere-plan lorsque l'application n'est pas utilisee pour une action liee a une publication ou a une fonctionnalite qui te le demande explicitement.

3.2 Pourquoi nous utilisons la localisation

• associer une publication (preoccupation, promesse, realisation, discussion) a un territoire pertinent pour la communaute ;
• permettre le filtrage ou l'affichage des contenus par province ou zone sur la plateforme ;
• faciliter la moderation et la comprehension du contexte geographique d'un signalement ;
• ameliorer la fiabilite technique de l'affichage des contenus geolocalises lorsque tu as choisi de les partager.

3.3 Comment tu controles la localisation

• sur le site web, seules les informations de province/commune que tu saisis sont utilisees ; aucune collecte GPS n'est effectuee par le navigateur via JUA243 ;
• sur l'application mobile, tu peux refuser ou retirer la permission de localisation dans les reglages de ton telephone ; tu pourras toujours publier en indiquant manuellement une province ;
• tu peux modifier ou supprimer une publication contenant une localisation tant que la fonctionnalite d'edition le permet.

3.4 Conservation et partage de la localisation

Les donnees de localisation liees a une publication sont conservees aussi longtemps que la publication et ton compte le necessitent aux fins decrites ci-dessus, puis supprimees ou anonymisees selon nos regles de conservation. Elles peuvent etre visibles par les autres utilisateurs lorsque la publication est publique (par exemple province affichee, et coordonnees si tu les as volontairement jointes). Elles ne sont pas vendues. Elles peuvent etre transmises a nos prestataires d'hebergement strictement pour le stockage et l'affichage du service.

4. Pourquoi utilisons-nous ces donnees ?

Les finalites principales sont :

• fournir et securiser l'acces a la plateforme (authentification, moderation, prevention des abus) ;
• afficher les contenus citoyens que tu choisis de rendre publics (fil d'actualite, profils, lives) ;
• ameliorer l'experience utilisateur et diagnostiquer les incidents techniques ;
• respecter nos obligations legales lorsque la loi applicable nous y contraint.

5. Moderation et signalements

Les contenus visibles sur JUA243 peuvent etre examines par des moderateurs habilites afin de faire respecter les conditions d'utilisation. Certaines donnees peuvent etre conservees le temps necessaire a la gestion d'un signalement ou d'une procedure.

6. Conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites decrites ci-dessus, puis archivees ou supprimees selon les contraintes techniques et legales applicables. Un compte inactif peut faire l'objet d'une desactivation ou suppression apres un delai raisonnable defini par l'equipe technique.

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons pas tes donnees personnelles. Les destinataires suivants peuvent traiter certaines donnees pour notre compte :

• Hebergeur web (stockage des comptes, publications et fichiers) ;
• Google Firebase Cloud Messaging (FCM) : jeton d'appareil et metadonnees techniques necessaires a l'envoi des notifications push que tu acceptes sur l'application mobile ;
• prestataires de securite ou de maintenance, sous contrat de confidentialite.

Si la loi ou une autorite competente l'exige, nous pouvons communiquer des informations dans les limites prevues par la loi.

8. Tes droits

Selon la loi applicable (notamment le cadre congolais ou regional en matiere de protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel, lorsqu'il s'applique), tu peux demander l'acces, la rectification, la limitation ou l'effacement de tes donnees dans la mesure du possible techniquement et legalement. Pour exercer tes droits, contacte-nous via les canaux indiques sur le site du CEPAS ou les informations de contact publiees sur JUA243.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour reduire les risques d'acces non autorise, de perte ou d'alteration des donnees. Aucun systeme n'etant absolument infaillible, nous t'invitons a utiliser un mot de passe robuste et a ne pas partager tes identifiants.

10. Cookies et stockage local

JUA243 peut utiliser des cookies ou le stockage local du navigateur pour maintenir ta session, memoriser certaines preferences (par exemple le theme d'affichage) ou des fins de securite. Tu peux configurer ton navigateur pour limiter les cookies ; certaines fonctions du site pourraient alors etre degradees.

11. Application mobile et Google Play

L'application mobile JUA243 (disponible notamment sur Google Play) utilise les memes principes que cette politique. Les permissions demandees sur l'appareil (par exemple localisation, notifications, appareil photo / stockage pour les medias) ne sont sollicitees que pour les fonctionnalites correspondantes. Tu peux consulter cette page a l'adresse : https://jua243.cepas.online/politique-confidentialite.

12. Evolution de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique pour refleter l'evolution du service ou des obligations legales. La date de mise a jour figurera en haut de page. Nous t'invitons a consulter regulierement cette page.