Conditions d'utilisation

Les presentes conditions regissent l'utilisation de la plateforme JUA243. En accedant a la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte ces conditions.

1. Objet du service

JUA243 permet de publier, consulter et echanger autour de preoccupations, promesses, realisations et debats citoyens, ainsi que de suivre des contenus communautaires.

2. Acces au service

• l'acces a certaines fonctionnalites necessite la creation d'un compte ;
• vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants ;
• vous devez fournir des informations exactes et les tenir a jour.

3. Regles de conduite

Vous vous engagez a ne pas publier de contenu :

• illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent ou trompeur ;
• portant atteinte aux droits d'autrui (vie privee, image, propriete intellectuelle) ;
• destine au spam, a la fraude, au harcelement ou a la manipulation de la communaute.

4. Moderation et sanctions

L'equipe de moderation peut, a sa discretion, masquer, retirer ou limiter l'acces a tout contenu ou compte ne respectant pas ces conditions ou la loi. En cas de manquement grave ou repete, le compte peut etre suspendu ou supprime.

5. Contenus utilisateur

• vous restez proprietaire des contenus que vous publiez ;
• vous autorisez la plateforme a heberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du service ;
• vous garantissez disposer des droits necessaires sur les contenus publies.

6. Propriete intellectuelle de la plateforme

Les elements de la plateforme (marques, logo, interface, textes, composants techniques) sont proteges. Toute reproduction ou exploitation non autorisee est interdite.

7. Disponibilite et evolution

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans garantie d'absence d'interruption. La plateforme peut evoluer, etre modifiee ou temporairement suspendue pour maintenance.

8. Responsabilite

• chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie ;
• la plateforme agit comme hebergeur et moderateur, dans les limites prevues par la loi ;
• la responsabilite de la plateforme ne saurait etre engagee pour les dommages indirects ou pertes d'usage.

9. Protection des donnees

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

10. Resiliation de compte

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme a tout moment. Vous pouvez egalement demander la suppression de votre compte selon les modalites prevues par la plateforme et la legislation applicable.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit applicable en Republique democratique du Congo, sous reserve des dispositions imperatives contraires. Pour toute question, consultez les informations officielles du CEPAS : site du CEPAS.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte des evolutions du service ou des obligations legales. La date de mise a jour affichee en haut de page fait foi.