Conditions d'utilisation

1. Objet du service

JUA243 est une plateforme communautaire permettant de publier, suivre et echanger sur des sujets d'interet citoyen (preoccupations, promesses, realisations, discussions, etc.). Le service est propose par le CEPAS dans une logique d'information et de participation ; il ne se substitue pas aux autorites competentes ni aux procedures officielles.

2. Compte utilisateur

Tu t'engages a fournir des informations exactes lors de l'inscription et a maintenir la confidentialite de tes identifiants. Tu es responsable de l'activite realisee depuis ton compte. Tout compte peut etre suspendu ou supprime en cas de manquement grave aux presentes conditions ou pour des raisons de securite.

3. Contenus publies par les utilisateurs

Tu restes proprietaire des contenus que tu publies, tout en accordant a JUA243 une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'heberger, d'afficher, de reproduire techniquement et de diffuser ces contenus sur la plateforme et les canaux associes (reseaux sociaux, newsletters institutionnelles, etc.) dans le cadre de la promotion du service et de la mission du CEPAS.

Tu garantis disposer des droits necessaires sur les textes et images que tu televerses et que ces contenus ne violent pas la loi applicable, les droits des tiers ni les bonnes moeurs (notamment : pas d'incitation a la haine, pas de harcelement, pas de contenus pornographiques impliquant des mineurs, pas de desinformation manifestement organisee a des fins nuisibles).

4. Moderation

JUA243 applique une moderation (manuelle ou assistee) pour retirer ou refuser des contenus contraires a la loi ou aux presentes regles. Les decisions de moderation peuvent etre motivees de maniere succincte. Les administrateurs peuvent limiter certaines fonctions en cas d'abus repetes.

5. Comportements interdits

Il est notamment interdit de : usurper l'identite d'autrui ; spammer la plateforme ; tenter d'acceder de maniere illegitime a des systemes ou comptes ; diffuser des logiciels malveillants ; miner ou scraper massivement le site sans autorisation ecrite prealable.

6. Disponibilite du service

JUA243 est fourni « en l'etat ». Nous visons une disponibilite raisonnable mais ne garantissons pas l'absence totale d'interruptions (maintenance, pannes, cas de force majeure). Des fonctionnalites peuvent evoluer ou etre retirees.

7. Limitation de responsabilite

Les opinions exprimees par les utilisateurs n'engagent que leurs auteurs. JUA243 et le CEPAS ne sauraient etre tenus responsables des dommages indirects lies a l'usage de la plateforme, dans les limites autorisees par la loi applicable.

8. Propriete intellectuelle de la plateforme

La marque JUA243, le design de l'interface, les textes d'interface et le code de l'application restent la propriete de leurs titulaires de droits respectifs. Toute reproduction non autorisee est interdite.

9. Droit applicable et litiges

Sauf disposition imperative contraire, les presentes conditions sont regies par le droit de la Republique democratique du Congo. Les tribunaux competents de Kinshasa sont designes a titre de for, sous reserve des regles imperatives applicables aux consommateurs.

10. Modifications

Les presentes conditions peuvent etre mises a jour. La poursuite de l'utilisation du service apres publication des changements vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition contraire imposee par la loi.